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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PME Digitale les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site PME Digitale est édité par :

PME Digitale

domicilié à l’adresse suivante : 67 rue Saint Jacques 75005 Paris

Téléphone : 06 14 56 22 35

Adresse e-mail : tcuirot@pmedigitale.fr

ci après  » l’Éditeur  »
Le Directeur de publication est :

Philippe Carcone

Adresse e-mail de contact : tcuirot@pmedigitale.fr

ci-après  » le Directeur de publication  »
Le site PME Digitale est hébergé par :

WP Server

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes

ci-après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PME Digitale.

Ci-après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.reventys-web.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : tcuirot@pmedigitale.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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